La vraie démocratie

IV. Comment peut-on faire la transition ?

Webmaster — 2013-05-04T03:55:38Z

Le constat que Rousseau dressait au XVIII^e siècle est probablement toujours d'actualité :

« Vos citoyens, tout absorbés dans leurs occupations domestiques, et toujours froids sur le reste, ne songent à l'intérêt public que quand le leur propre est attaqué. Trop peu soigneux d'éclairer la conduite de leurs chefs, ils ne sentent les fers qu'on leur prépare que quand ils en sentent le poids. Toujours distraits, toujours trompés, toujours fixés sur d'autres objets, ils se laissent donner le change sur le plus important de tous, et vont toujours cherchant le remède, faute d'avoir su prévenir le mal. » (Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, 1764)

Nous ne sommes cependant pas obligés de voir ce constat comme une fatalité. À partir du moment où nous nous déciderons à « prévenir le mal », nous pourrons nous libérer de nos « fers »... Comment ?

Pour obtenir une constitution démocratique, nous avons vu qu'il faudrait faire cesser le conflit d'intérêts consistant pour les élus à écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir. Pour cela, au lieu de nommer ou d'élire les membres de la nouvelle assemblée constituante, la méthode du tirage au sort semble être la plus incorruptible et surtout la plus représentative. Pour convoquer une assemblée constituante selon cette méthode, il y a deux possibilités : compter sur les parlementaires pour le faire, ce qui semble périlleux, ou utiliser un référendum constituant qu'il nous faudrait au préalable leur extorquer. Dans tous les cas, la priorité est d'en parler autour de nous car seul le nombre permet de peser. On peut commencer par tous ceux qui sont déjà engagés dans un combat politique mais ne s'en prennent qu'à une conséquence de notre impuissance politique (comme le souligne Rousseau). Si vous utilisez Facebook, vous pouvez partager les visuels de la page Le-Message.org pour convaincre les militants de votre entourage, puis le site le-message.org lui-même pour une présentation concise des grandes idées, ou encore LaVraieDemocratie.fr pour donner les arguments que ces grandes idées sous-tendent et les réponses aux principales objections. Il faudrait montrer aux militants la cause des causes du problème auquel ils s'attaquent pour espérer que leur perspective se recentre sur l'essentiel : notre mauvaise Constitution. Tout l'enjeu est donc de montrer aux gens que leurs problèmes quotidiens sont directement liés à ce texte qui définit un régime politique dans lequel nous sommes impuissants. Le jour où l'idée de la démocratie aura largement percé, la révision-abrogation de la Constitution de la V^e République pourra aisément être obtenue, quelle que soit la méthode — commencer par exiger le référendum d'initiative populaire en faisant une grève générale, ou encore essayer de renouveler le parlement.

Objection 1 : les oligarques ne se laisseront pas faire, ils rétorqueront par l'intimidation ou la violence.

Même seuls contre tous, ils ont la bombe nucléaire alors que nous ne sommes pas du tout armés. Ils rendront impossible l'accès du peuple à la démocratie.

Réponse : « L'impossible est juste un gros mot prononcé par des petits hommes qui trouvent plus facile de vivre avec le monde qu'ils ont reçu plutôt que d'explorer le pouvoir qu'ils ont de le changer. L'impossible n'est pas un fait. C'est une opinion. » (Cassius Clay, alias Mohamed Ali). Il vaut mieux essayer quand même au lieu de se donner des excuses pour ne rien faire et stagner avec un système antidémocratique dont on sait qu'il risque de toute façon de décliner (l'état du pays n'étant tout de même pas glorieux). « Le secret de l'action, c'est de commencer. » (Alain), « La meilleure forteresse des tyrans, c'est l'inertie des peuples. » (Machiavel). On peut ajouter que nos idées peuvent très bien faire le tour de la Terre et donc que nos voisins ne seront pas forcément nos ennemis... Il n'y a qu'à voir le mouvement des Indignés qui a été transnational (mais l'indignation ne suffit pas, il faut une revendication précise – nous l'avons !).

Objection 2 : au lieu de vouloir une démocratie, nous préférerons toujours voter pour des chefs charismatiques.

En effet, la démocratie nous obligera à accepter de prendre en main notre destinée, et nous ne le voulons pas fondamentalement. L'humain est trop attaché à des chefs, il a besoin d'avoir au-dessus de lui des instances supérieures. Même Athènes avait des dieux.

Réponse : « Le mal n'est pas dans la nature humaine mais dans les structures sociales. » (Rousseau). Et les faits montrent qu'il y a un espoir de trouver de meilleures structures que celles que nous connaissons aujourd'hui. On voit déjà l'idée démocratique progresser à l'échelon local un peu partout dans le monde. Par exemple, les Town meetings dans l'État de Nouvelle-Angleterre, les assemblées communales au Venezuela, les assemblées locales en Suisse, les conseils municipaux ouverts (concejos abiertos) en Espagne, et même en France l'autogestion du village de Vandoncourt (Doubs), d'Éourres (Hautes-Alpes) ou de Tordères (Pyrénées orientales). De nombreux exemples se trouvent sur le site populaction.com. « Il faut choisir : se reposer ou être libre. » (citation attribuée par Thucydide à Périclès), « Si vous avez l'impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique : vous verrez lequel des deux empêche l'autre de dormir. » (Dalaï Lama, XIV^e siècle).

Objection 3 : nous-mêmes, nous ne parviendrons pas à vouloir la démocratie.

Nous préférerons toujours voter pour des candidats qui défendent spécifiquement nos intérêts particuliers quitte à passer en force pour imposer leur programme. Les gens n'ont pas naturellement envie de soumettre leurs volontés à la critique au cours d'un débat public, comme la démocratie le requerrait.

Réponse : même les égocentriques non préoccupés par l'intérêt général peuvent admettre l'intérêt d'obtenir un régime démocratique. En effet, l'idée selon laquelle il serait possible d'imposer sa volonté aux autres en votant pour un candidat qui a écrit un programme qui nous convient a du plomb dans l'aile. D'abord parce que les exemples de promesses non tenues foisonnent (quel que soit le parti au pouvoir), mais aussi parce qu'il est toujours difficile d'imposer une mesure en passant en force. On peut penser à l'exemple de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les personnes expropriées n'ayant pas pu prendre part à la décision, elles en ont contesté la légitimité quitte à s'opposer aux policiers. Seule l'existence d'un débat impliquant les parties concernées (et ceci de façon égalitaire) légitime pleinement les décisions prises. Dès lors, l'intérêt de la majorité des citoyens, y compris les égocentriques, est que l'existence de ce débat dans la procédure législative soit garantie par la Constitution, ce qui serait nécessairement le cas dans un régime démocratique.

Vouloir une vraie démocratie est une revendication concrète que nous pouvons porter dès aujourd'hui, sans aucune violence, par la voie légale. Il suffit que nous soyons suffisamment nombreux pour commencer par réclamer à nos élus le référendum d'initiative populaire (et exclusivement populaire, il n'est pas question de « partager » l'initiative avec des élus), lequel nous permettrait ensuite de proposer aux Français d'instituer une assemblée constituante tirée au sort chargée d'écrire une nouvelle Constitution démocratique et donc protectrice à l'encontre des abus de pouvoir. Concrètement, il faudrait :

Exiger la modification du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, qui indique actuellement que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Comme le suggère l'association Article 3, il devrait être complété ainsi : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative populaire, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. » (voir la proposition complète). Cette rédaction présente l'avantage d'être difficile à contester car aucune modalité n'est précisée (c'est à faire dans la loi organique) et le seul angle d'attaque restant serait donc de soutenir que le peuple doit être réduit au silence entre deux élections, ce qui est délicat.
Une fois le référendum d'initiative populaire concédé par les élus, il est bien possible que ceux-ci essaieront de le rendre difficile à utiliser en adoptant une loi organique qui demandera de réunir un nombre immense de signatures en un temps très court pour déclencher l'initiative. Il faudra donc rester mobilisés pour supprimer immédiatement d'éventuelles modalités traîtresses et en écrire de meilleures : le premier référendum d'initiative populaire serait destiné à réécrire immédiatement la loi organique par nous-mêmes pour inscrire des modalités honnêtes (par exemple, laisser au moins un an pour le recueil des signatures et permettre l'initiative référendaire dès que le nombre de signatures atteint 1 % des électeurs inscrits — ce qui aux présidentielles de 2012 aurait représenté 460000 personnes, quasiment le nombre d'habitants de Lyon en 2010).
Lorsqu'un vrai référendum d'initiative populaire aura été mis en place, il ne restera plus qu'à proposer au peuple (au moment opportun) l'idée de l'assemblée constituante tirée au sort, par exemple en soumettant au vote la proposition suivante : « Une assemblée constituante composée de 1000 citoyens tirés au sort est instituée pour remplacer la Constitution de la V^e République par une Constitution démocratique. Le Président de la République et les parlementaires ne peuvent ni interrompre le processus constituant ni en initier un autre. Le Président de la République ne peut pas utiliser les pleins pouvoirs définis à l'article 16 pour influer sur le processus constituant. Tout citoyen tiré au sort peut refuser de participer à l'assemblée constituante, le cas échéant, il sera procédé à un nouveau tirage au sort autant de fois que nécessaire. Les membres de l'assemblée constituante travailleront publiquement, en interaction avec tous les citoyens qui le souhaiteront. Ils seront chargés de soumettre sous six mois à l'ensemble des électeurs un projet de constitution démocratique qui devra être voté au moyen d'un référendum permettant de valider ou de refuser chaque article. En cas de rejet d'un article, une nouvelle assemblée constituante sera tirée au sort selon la même procédure pour rédiger les articles restants. Une fois la Constitution votée, l'assemblée constituante sera dissoute et ses membres seront définitivement inéligibles à toute charge publique. » (ce n'est qu'une ébauche, nous aurons le temps d'y réfléchir lorsque le référendum d'initiative populaire fera partie de nos outils de citoyens).
Le tirage au sort de l'assemblée constituante serait alors effectué et ses membres pourraient par exemple utiliser Internet pour travailler par petits groupes, mettre en commun leurs travaux et suivre au fur et à mesure les commentaires des citoyens non membres, lesquels pourraient leur suggérer des articles issus d'ateliers constituants locaux.
Enfin, la nouvelle constitution serait adoptée par un référendum article par article (ou groupe d'articles par groupe d'articles). Bienvenue dans la Première Démocratie !

Remarque : une autre méthode serait possible pour obtenir une assemblée constituante tirée au sort visant à mettre en place une démocratie. On pourrait élire directement des parlementaires dont le seul programme serait d'abroger la Constitution de la V^e République et d'instituer l'assemblée constituante tirée au sort avant de démissionner. Néanmoins, cela requerrait de convaincre les électeurs de ne plus voter pour leur parti ou leur candidat favori, ou pour les militants abstentionnistes de retourner au bureau de vote… Il semble plus facile d'appeler à manifester et à menacer de faire la grève pour que les parlementaires actuels cèdent sur le référendum d'initiative populaire, d'autant plus que plusieurs partis se sont déjà engagés dans leur programme à le mettre en place.

Objection 1 : jamais nous n'arriverons à obtenir une mobilisation suffisamment forte pour obtenir le référendum d'initiative populaire.

Les gens sont tellement dégoûtés de la politique qu'ils sont insensibles au moindre appel à manifester, on n'a aucune chance de les mobiliser.

Réponse 1 : les sondages montrent à chaque fois une très forte approbation lorsqu'il est question de référendums d'initiative populaire (avec des modalités variables selon la question posée). Le dernier sondage public ayant posé une question qui portait explicitement sur le référendum d'initiative populaire date de mars 2003 (voir ici). On y apprend que 82 % des sondés étaient « favorables » à « La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l'organisation d'un référendum sur un sujet de son choix ». Il semble donc que si nous ne sommes pas aujourd'hui mobilisés pour réclamer le référendum d'initiative populaire, ce n'est pas parce que le peuple y serait majoritairement opposé. Cela pourrait s'expliquer par une certaine confiance populaire dans le régime actuel, qui serait au moins en partie issue du discours dominant relayé par les médias de masse (lire l'essai Les Nouveaux Chiens de garde de Serge Halimi à ce sujet – existe aussi sous forme de documentaire) et qui veut que nous serions en démocratie au motif que notre État protège la liberté de pensée et la liberté d'expression (ce qui est certes important en démocratie mais ne suffit sûrement pas à la constituer). Si nous parvenons à nous éduquer politiquement, notamment à l'aide d'Internet (dont il faut absolument défendre la neutralité : pas de flicage, pas de bridage, pas de censure — ce que l'on peut faire dès maintenant en soutenant une association comme La Quadrature du Net), nous ne nous laisserons plus avoir par ceux qui prétendent que nous sommes en démocratie alors que nous n'avons pas de référendum d'initiative populaire (nous sommes seulement — dans le meilleur des cas — dans un État de droit).

Objection 2 : jamais les élus ne mettront en place un vrai référendum d'initiative populaire.

Le référendum d'initiative populaire ferait perdre aux élus leur actuel monopole de l'élaboration des lois. Ils n'auront jamais envie de reconnaître qu'ils ne sont pas légitimes pour écrire les lois tout seuls.

Réponse 2 : plusieurs partis s'y sont pourtant engagés en 2012 :
- Le Front de Gauche indiquait dans son programme « L'humain d'abord » (voir ici p. 33 du PDF) : « Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. […] L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations. ».
- Europe Écologie Les Verts indiquait dans son programme « Vivre mieux » (voir ici p. 79 du PDF) : « 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. [...] 5 % des citoyens devront se joindre à l'initiative dans un délai de quelques mois. [...] la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits ».
- Le Parti Radical de Gauche proposait dans son programme (voir ici p. 62 du PDF) « un droit d'initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d'atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste. ».
- Nicolas Dupont-Aignan indiquait dans le programme de Debout La République (voir ici p. 2 du PDF) : « je mettrai en place le référendum d'initiative populaire, afin de permettre aux français de mieux s'exprimer à tous les échelons de notre vie démocratique. » (il s'agit de la toute première proposition du programme).
- Marine Le Pen indiquait dans le programme du Front National (voir ici p. 8 du PDF) : « Le référendum d'initiative populaire sera inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seront allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe. [...] Le référendum sera le seul moyen de modifier la Constitution. Seul le peuple pourra ainsi défaire ce que le peuple a fait. ».
- D'autres partis n'ayant pas obtenu de député se sont engagés à mettre en place un référendum d'initiative populaire : l'UPR, CAP 21, le Rassemblement pour la France, l'Alliance écologique indépendante…
Si la pression populaire est trop forte (immenses manifestations voire grèves massives), ces partis qui ont aujourd'hui des députés à l'Assemblée n'auront pas d'autre choix que de respecter leur promesse en la mettant à l'ordre du jour, et l'ensemble de l'Assemblée devra bien accepter le référendum d'initiative populaire pour rester crédible devant des millions de citoyens unis voire en grève.

Objection 3 : jamais nous n'arriverons à obtenir une assemblée constituante tirée au sort, même par référendum d'initiative populaire.

L'idée du tirage au sort est trop méconnue et elle fait peur car on se dit que l'on va donner les pleins pouvoirs à des incompétents ou à des affreux.

Réponse 3 : si nous obtenons le référendum d'initiative populaire, ce sera déjà un excellent premier pas vers un régime démocratique. Il faut rappeler que dans un tel régime, l'existence de lieux de discussion et de vote des lois permet l'échange d'idées, et donc qu'il sera possible d'expliquer à chacun en quoi consiste le mécanisme de l'assemblée constituante tirée au sort. Après, si les citoyens semblent vraiment trop réticents à l'idée de convoquer une assemblée constituante tirée au sort, nous pourrons toujours commencer par proposer une transition progressive vers un régime un peu plus démocratique, par exemple en remplaçant petit à petit les institutions les plus aristocratiques de la V^e République comme le Sénat par des collectifs de citoyens tirés au sort, qui exerceraient des mandats courts et non renouvelables. Ceci permettrait de prouver par l'exemple que le tirage au sort de serviteurs du peuple n'est pas une procédure absurde, et pourrait inciter à l'avenir les citoyens à envisager sérieusement l'idée de l'assemblée constituante tirée au sort.

« Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, faudra-t-il attendre que l'universalité de ses portions s'assemble spontanément, ou que les représentants du peuple convoquent ses assemblées ? La tranquillité publique serait-elle assurée si, dans le cas où une inquiétude vive agiterait une portion notable de citoyens, il leur fallait, ou déterminer cette convocation, ou produire un mouvement général dans toutes les autres portions ? Ne serait-il pas plus simple d'établir que telle portion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d'émettre son vœu, pourrait exiger la convocation nationale ; qu'une portion plus petite pourrait également obtenir, sous une forme régulière, l'émission de ce vœu pour une convocation, en sorte qu'il ne pût exister une réunion un peu considérable de citoyens, qui n'eût l'espérance et le moyen légal de consulter le peuple entier, si elle le croyait nécessaire ? » (Condorcet, De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre, Œuvres, tome 10, p. 610)

Nous avons donc un devoir de faire connaître les caractéristiques indispensables de la démocratie ainsi que l'importance d'obtenir pour commencer le référendum d'initiative populaire, car notre système politico-économique va de mal en pis et il est possible qu'un jour la V^e République prenne fin simplement à cause d'une révolution déclenchée en réaction à l'exploitation des peuples. Or si ce jour-là, nous ne sommes pas massivement conscients que nous devons exiger une assemblée constituante tirée au sort pour écrire une constitution démocratique, nous obtiendrons de nouveau après la révolution un énième système crapuleux – c'est ce qui s'est passé après les révolutions arabes. À nous d'être vigilants et de diffuser un argumentaire convaincant le plus largement possible. De nombreuses personnes travaillent à faire connaître les caractéristiques de la démocratie et le problème de la qualité du processus constituant, notamment le groupe des « gentils virus » (qui s'emploient à « contaminer » le mastodonte qu'est notre régime actuel) sur Facebook et sur le réseau social libre ggouv. Il se peut aussi que des démocrates habitent près de chez vous : consultez la carte des « gentils virus » dans le monde pour les découvrir. Enfin, il existe une association à Paris, Les citoyens constituants, précisément axée sur la mise en place d'une assemblée constituante tirée au sort.

Objection : tout cela est trop lointain, nous n'en verrons jamais la couleur, ce n'est même pas la peine d'y penser.

Réponse : la propagation des idées ne prend du temps qu'au début. Passé un certain seuil, l'information se répand très vite (car de plus en plus de personnes parlent simultanément de la démocratie à leur entourage). En moins d'un an, les 65 millions de Français pourraient être au courant si chaque démocrate parvenait à convaincre 4 personnes par mois (1 + 1 * 4 = 5 démocrates en janvier, 5 + 5 * 4 = 25 en février, etc. jusqu'à 48 828 125 + 48 828 128 * 4 = 244 140 625 démocrates en décembre…). On pourrait aussi y arriver en moins d'un an et demi (17 mois) avec modestement 2 personnes nouvellement convaincues par chacun mensuellement (démonstration mathématique ici). Cela peut donc tout à fait arriver dans les prochaines années. Il suffit de se mettre à convaincre son entourage de l'intérêt de vouloir une vraie démocratie. Ce site est là pour ça !


Les gens ignorent le pouvoir qu'ils ont.

La meilleure forteresse des tyrans, c'est l'inertie des peuples. (Machiavel)

Pour plus d'informations sur la démocratie, vous trouverez une bibliographie dans l'onglet À propos.

III. B. Une constitution démocratique donne le pouvoir à l'assemblée des citoyens et utilise le tirage au sort pour désigner ses serviteurs

Webmaster — 2013-05-04T03:54:54Z

« La vigilance ne se délègue pas. » (Alain)

« Est citoyen quelqu'un qui est capable de gouverner et d'être gouverné. » (Aristote)

La démocratie n'est pas une utopie : elle a bien pu exister à l'échelle de la cité Athénienne (en replaçant les choses dans leur contexte et en remarquant que l'exclusion des métèques et des femmes dans l'Antiquité n'était pas une condition nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie, c'était simplement le reflet de la norme sociale de l'époque tout comme nous interdisons aujourd'hui le droit de vote aux étrangers — ce qui n'est certes pas une grande perte vu le faible pouvoir que ce droit donne aux citoyens). Tout citoyen pouvait s'il le voulait prendre la parole, c'était un système qui organisait la défiance plutôt que la confiance en désignant des serviteurs plutôt que des maîtres aux pouvoirs illimités et non confrontés à des contre-pouvoirs (on peut développer sur les différents principes politiques que respectait le régime athénien — iségoria, isonomia, rotation des charges, amateurisme, docimasie, révocabilité, reddition des comptes, mise en accusation, etc.). Nous gagnerions à nous inspirer de ces principes pour généraliser la participation des citoyens à l'échelle de la nation (à l'aide d'assemblées locales, d'une mise en commun par Internet...). Enfin, Athènes n'est pas le seul exemple de régime démocratique utilisant le tirage au sort (voir à ce sujet l'ouvrage Petite histoire de l'expérimentation démocratique : Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours d'Yves Sintomer).

« Le tirage au sort érigé en dispositif central de désignation des “gouvernants” au détriment de l'élection, le nombre considérable de postes à pourvoir (chaque année, en moyenne un pour quinze à trente citoyens), la brièveté et le non-cumul des mandats, la rotation accélérée des tâches (à l'exception symptomatique de celles pourvues par voie électorale qui demeuraient souvent accaparées par les mêmes titulaires), le caractère collégial des mandats exercés… toutes ces caractéristiques qui sembleraient aujourd'hui exotiques, saugrenues, impraticables (ou par trop subversives), mais qui, à l'époque, “faisaient système”, dessinent en creux une définition de “la” démocratie substantiellement différente de celle de nos démocraties représentatives électives modernes. » (Patrick Lehingue, Le vote. Approches sociologiques de l'institution et des comportements électoraux, Paris, La Découverte, 2011, p. 19)

La démocratie est un régime qui fonctionne, qui est stable et a plein d'atouts que n'ont pas les autres régimes que nous avons pu connaître (aristocraties républicaines, ploutocraties, monarchies…). Poincaré affirme que « L'expérience est la source unique de la vérité : elle seule peut nous apprendre quelque chose de nouveau ; elle seule peut nous donner la certitude. ». Observons donc les faits : alors qu'en France l'élection a donné le pouvoir aux riches (les 1 %) pendant 200 ans, le tirage au sort a donné le pouvoir aux pauvres (les 99 %) pendant 200 ans à Athènes. C'est ce qu'indique l'orateur Isocrate dans un discours composé en 354 avant JC et rapporté par Hansen dans La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène : « Maintenant, qui parmi les gens censés ne souffrirait pas, quand on voit bien des citoyens se présenter au tirage au sort [pour être juge] avant l'audience, pour savoir s'ils auront ou non le nécessaire [...]. Autrefois il n'y avait pas de citoyen qui manquait du nécessaire et mendiât auprès des passants en déshonorant la cité ; maintenant les gens dans le besoin sont plus nombreux que les possédants. ». La citoyenneté active n'était plus à l'époque l'apanage des riches. Ajoutons que le régime athénien n'a chuté qu'à cause de ses défaites militaires : son déclin avait une cause conjoncturelle et non structurelle, la démocratie n'est pas à mettre en cause et aurait duré sans cela. On peut le contester, mais ça n'en ferait pas une critique spécifique à la démocratie : tout régime est avant tout humain et donc susceptible de se tromper. Néanmoins la démocratie présente des avantages que nous pouvons déjà apercevoir et qui devraient nous donner très envie de changer de constitution : elle légitime le régime (une décision est mieux acceptée si elle a été décidée par la majorité des Français que si elle a été décidée par quelqu'un qui a été élu par 51 % des électeurs mais en réalité par bien moins de la moitié des Français en âge de voter), elle politise les gens (car en leur donnant du pouvoir, ils sont incités à en profiter pour essayer de résoudre leurs problèmes quotidiens en les présentant à l'Assemblée et en en parlant à leur entourage) et elle incite à la délibération institutionnalisée plutôt qu'à la confrontation entre gouvernants et gouvernés (ce qui se passe lors des manifestations : faute de pouvoir participer à la prise de décisions, on descend dans la rue car on estime que les décideurs ne sont pas légitimes pour faire le choix qu'ils essaient d'imposer au peuple).

Objection 1 : doit-on vraiment donner le pouvoir au peuple tout entier alors qu'il y a en France des personnes séniles et des handicapés mentaux, [...]

... que 7 % des Français majeurs ayant été scolarisés en France étaient illettrés en 2011 (enquête « Information et Vie Quotidienne » de l'ANLCI et de l'INSEE) et que 40 % des Français de plus de 16 ans éprouvaient des difficultés pour « comprendre et utiliser l'information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d'atteindre des buts personnels et d'étendre ses connaissances et ses capacités » en 1995 (étude « Littéracie, économie et société » de l'OCDE) ? Comme le disait Churchill, « Le meilleur argument contre la démocratie est fourni par une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen. ».

Réponse : pour ce qui est des charges à répartir par tirage au sort, les personnes désignées au hasard gardent toujours la possibilité de refuser si elles se sentent incapables d'assumer la fonction proposée. Et le cas échéant, elles le font sans hésiter sachant qu'elles peuvent être condamnées lors de la reddition des comptes si elles acceptent une fonction qu'elles sont objectivement incapables a priori d'exercer. Quant aux citoyens qui se rendent à l'Assemblée, ils sont responsables des lois qu'ils votent et comme toute personne qui participe aux décisions politiques, ils doivent s'expliquer devant un tribunal s'ils ont présenté à l'Assemblée une loi qui a été votée et s'est avérée être un fiasco. Les Grecs le faisaient et nous avons voulu le faire lorsque Roselyne Bachelot s'est retrouvée avec un important surplus de vaccins contre le virus H1N1. On se posera toujours la question : le décideur impliqué était-il de bonne foi au moment où il a participé à la prise de décision ? Ceci devrait limiter largement les participations de citoyens qui se surestiment ou présentent une proposition de loi non préparée sérieusement ou dont l'étude d'impact a été bâclée. Quant aux personnes médicalement reconnues comme incapables de porter la responsabilité de leurs choix, on peut envisager de leur retirer les droits civiques comme nous le faisons déjà aujourd'hui pour les majeurs sous tutelle.

Objection 2 : pourquoi vouloir absolument priver les 1 % de leur pouvoir pour le donner aux 99 % ?

Ce qui compte, c'est la justesse des décisions, or si le peuple n'est pas rationnel et fait des erreurs qu'auraient pu éviter les 1 %, il n'y a pas de raison de lui donner le pouvoir.

Réponse : la démocratie n'est pas forcément un système parfait dans lequel les citoyens seraient nécessairement rationnels et prendraient toujours les bonnes décisions. Toutefois, il est moins dangereux de se tromper à plusieurs que de laisser des professionnels de la politique le faire seuls et dissimuler leurs échecs pour promouvoir leur réélection. Si nous avions été en démocratie, personne n'aurait raconté aux Français que le nuage de Tchernobyl n'avait pas franchi la frontière. La prise de décision en commun responsabilise, là où la prise de décision individuelle incite le décideur à se défaire de sa responsabilité en masquant ses erreurs pour ne pas perdre le pouvoir.

« Pourquoi les hommes combattent-ils pour leur servitude comme s'il s'agissait de leur salut ? » (Spinoza)

Objection 3 : et si les 99 % font constamment des erreurs alors que les 1 % pourraient les en sauver ?

En 1981, au lendemain de l'abolition de la peine de mort par des élus, un sondage du Figaro a révélé que 63 % des Français y étaient opposés. De nos jours, le Front National obtient lors des élections 20 % des suffrages exprimés en promouvant la haine de l'Islam, et les rangs des manifestations homophobes sont plus remplis que ceux des manifestations favorables à l'égalité des droits entre les couples sans considération d'orientation sexuelle. Veut-on vraiment laisser les fascistes et les homophobes participer à la prise de décision collective ?

Réponse : les progrès sociaux ne sont pas forcés de s'acquérir par des décisions unilatérales de dirigeants politiques en quête de sujets de diversion. Au contraire, ce type de démarches autoritaires suscite de fortes tensions puisque la majorité de la population est opposée à la réforme et se voit imposer une décision à laquelle elle est opposée. En démocratie, il est possible d'arriver à faire évoluer la loi en délibérant. Nous avons oublié cette dimension délibérative à force de vivre dans des régimes où l'on ne nous demande que d'introduire des bulletins pré-imprimés dans une urne. Mais la démocratie passe par des débats publics au cours desquels chacun peut participer (dans la limite des places disponibles, mais l'informatique et Internet permettent aujourd'hui de lever un certain nombre de restrictions matérielles) pour tenter de convaincre les autres de la pertinence et de la rationalité d'une proposition. Est-il absurde d'attendre que la majorité des citoyens soit convaincue que la peine de mort est une mauvaise chose avant de l'abolir ? Si l'on pense qu'il faut faire le bonheur du peuple malgré lui, c'est qu'on n'est pas démocrate car on ne croit pas en la capacité des gens à prendre les bonnes décisions pour eux-mêmes (ils auraient besoin de maîtres élus pour les leur imposer).

Objection 4 : la démocratie est le gouvernement du peuple tout entier, pas seulement de la majorité au détriment des minorités !

Qu'est-ce qui nous dit que l'intérêt général sera bien préservé par le plus grand nombre (qui n'est pas l'unanimité, et donc exclut des minorités) ? « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Albert Camus). Si l'on considère que la peine de mort est une mauvaise chose, le fait est que les assassins seront toujours une minorité au sein du peuple et que leur sort ne dépendra que du bon-vouloir de la majorité à se saisir de la question. Or il est probable que les membres de la majorité ne s'opposeront pas à la peine de mort car ils penseront tous individuellement davantage à leur intérêt personnel (dissuader au maximum les agresseurs d'agir) qu'à l'intérêt général (une société n'a pas intérêt à légaliser le meurtre). De la même façon, les homosexuels sont une minorité et seront toujours soumis au bon-vouloir de la majorité hétérosexuelle pour acquérir leurs droits. Si celle-ci campe sur une opposition irrationnelle de principe, l'égalité rationnellement requise ne sera pas atteinte.

Réponse : affirmer que la majorité sera toujours incapable de comprendre rationnellement que préserver les droits des minorités contribue à l'intérêt général, c'est soit laisser entendre qu'il existe des régimes meilleurs pour le faire (ce qui reste à prouver), soit opposer au peuple une méfiance de principe qui justifie alors tout à fait que l'on soit contre la démocratie… Le point de vue démocrate consiste quant à lui à affirmer que la majorité est capable de comprendre qu'il faut préserver les droits des minorités, et les différents exemples connus de démocraties tendent à le confirmer. Enfin, il est discutable qu'imposer des décisions bonnes dans l'absolu à un peuple qui majoritairement n'en mesure pas les vertus soit une bonne chose : cela met en cause la légitimité du régime et nuit donc à tout le monde.


Quelque part en Grèce... Il ne faut pas grand chose pour écouter les citoyens !

Le tirage au sort étant rapide et économique, il peut être utilisé tous les jours et rend possible la rotation des charges sur les postes exécutifs, qui peut même être quotidienne pour ceux qui ne nécessitent pas une continuité idéologique ou une compétence longue à acquérir. Au contraire, l'élection est un processus qui prend du temps à être organisé et coûte beaucoup (humainement et matériellement) : elle ne favorise pas du tout la rotation des charges. Or permettre à un maximum de citoyens d'accéder un jour (ou plus) à une parcelle de pouvoir leur permet de connaître le système du point de vue des exécutants et ainsi d'en apprécier la légitimité (par exemple, on respecte davantage celui qui organise la prise de parole dans l'assemblée quand on a soi-même dû distribuer la parole). « Le principe de base de la constitution démocratique, c'est la liberté […] et l'une des formes de la liberté, c'est d'être tour à tour gouverné et gouvernant. » (Aristote). Les serviteurs savent ce que signifie obéir (puisqu'ils étaient de simples citoyens avant d'être tirés au sort) et savent qu'ils devront obéir aux décisions qu'ils auront prises pendant leur mandat (puisqu'ils restent des citoyens qui ne sont ni ne se sentent au-dessus de la loi). L'égalité politique des citoyens devient donc une réalité et l'accaparement oligarchique de la politique est rendu impossible. En outre, la rotation des charges limite la corruption et l'envie de s'accaparer le pouvoir à long terme pour en abuser (car le pouvoir corrompt, comme l'affirme Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. […] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »).

Le tirage au sort est difficile à truquer alors que l'élection constitue un nid à fraude, en particulier lorsque le vote se fait sur des machines au fonctionnement confidentiel. De toute façon, le tirage au sort n'incite pas à la fraude puisqu'il ne sert qu'à désigner des serviteurs contrôlés par tous les autres citoyens. L'expérience montre que les tirés au sort ont peur de décevoir et d'être condamnés lors de la reddition des comptes (lire La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène : Structure, principes et idéologie de Mogens Herman Hansen).

La démocratie permet à chacun de s'impliquer dans la vie politique, à tout moment. L'implication politique du citoyen devient la norme et non l'exception. À l'inverse du gouvernement « représentatif », la démocratie rapproche le citoyen du politique, en laissant le premier venu entrer dans l'Assemblée.

Objection 1 : comment espérer que des personnes lambdas parviendront à se mettre d'accord ?

Tout débat est extrêmement dur à gérer, les gens sont généralement peu habitués à faire preuve de diplomatie.

Réponse : effectivement, la démocratie s'apprend et ne peut pas fonctionner dans un pays où les gens ne sont pas massivement éduqués et capables de s'écouter les uns et les autres. Ceci explique probablement que la démocratie n'existe de nos jours qu'à l'échelle de petites entités territoriales, mais il n'y a pas de raison pour que ces progrès locaux ne puissent pas s'étendre à plus grande échelle. C'est simplement une question de temps : il faut faire découvrir aux gens les atouts d'un débat bien encadré. Les règles suivantes sont particulièrement efficaces, il faut les expérimenter soi-même pour en réaliser la pertinence : on ne se coupe pas la parole, on s'inscrit pour intervenir sur une liste mise à jour en continu, et on limite son temps de parole quitte à se réinscrire dès que l'on a terminé pour reprendre la parole un peu plus tard. L'existence de l'égalité politique réelle au sein des assemblées populaires n'empêche pas l'instauration de règles. Ceux qui ne les respectent pas sont en général réprimandés directement par leurs pairs, et la honte aide souvent à se calmer.

Objection 2 : comment légiférer à l'échelle d'un grand pays comme la France ?

À Athènes, une seule assemblée suffisait, mais en France, il en faudrait des centaines... or des assemblées communales ou départementales rendront toutes un avis différent sur une proposition de loi et cela posera problème. On aboutira au morcèlement de l'État-nation, avec une décentralisation poussée à l'extrême : l'État central n'aura plus qu'une compétence d'exception insignifiante, chaque commune (par exemple) votant ses propres lois. Si les lois ne peuvent devenir nationales qu'occasionnellement, lorsque toutes les communes parviennent à se mettre d'accord, il y a statistiquement peu de chances pour que l'on arrive à établir des lois communes.

Réponse : en effet, dans un État comme la France, on a besoin d'assemblées locales et la décentralisation s'en trouve facilitée. Raymond Aron nous prévient : « Plus grande est la surface de la société couverte par l'État, moins celui-ci a des chances d'être démocratique. ». Mais est-ce vraiment un problème ? Le tout est de trouver un juste milieu entre trop et pas assez d'assemblées, et de faire en sorte que la loi ne change pas du tout au tout entre deux zones du territoire voisines dont la loi diffère. Il faut aussi noter que la mise en commun des idées, à l'ère d'Internet, n'est certainement pas impossible et qu'il est toujours envisageable de rédiger des lois générales qui conviennent à la majorité des Français pour tous les principes de base de l'État (prohibition de l'esclavage ou de l'homicide, par exemple, ou plus simplement le Code de la route).

Objection 3 : à trop rechercher la délibération, le vote des lois est extrêmement lent, on ne peut pas agir dans l'urgence en démocratie.

Pourtant, cela est parfois nécessaire (catastrophe naturelle, accident technologique, déclaration de guerre) !

Réponse : on peut envisager la création d'un organe ayant des effectifs réduits, chargé du traitement des crises, peut-être même constitué d'élus au mandat court et non renouvelable, mais qui seront soumis à un contrôle extrêmement sévère en cas de violation de principes énumérés dans la constitution (puisqu'on rappelle que dorénavant, la constitution protège vraiment le peuple et que les dirigeants sont des serviteurs passibles de sanctions s'ils font des bêtises). C'était le cas des stratèges de guerre à Athènes : ils devaient rendre des comptes à la fin de la guerre de leurs décisions (la victoire ne les dédouanant pas du devoir de bien traiter leur armée).

Objection 4 : les gens n'ont pas le temps de s'impliquer en politique.

La démocratie et le tirage au sort feraient participer les gens, mais ils ont déjà pour la plupart des emplois du temps remplis (un travail, une famille…). Seule une minorité pourrait consacrer du temps à la politique. Le problème est particulièrement visible chez les travailleurs : on ne peut pas soudainement cesser d'aller travailler pour s'absenter une semaine dans un parlement, certaines personnes ne peuvent pas quitter leurs fonctions.

Réponse : pour résoudre ce problème, certains démocrates défendent l'idée d'un revenu de base inconditionnel et à vie. Les justifications de cette idée sont longues, nombreuses et sortent du cadre de cet argumentaire. Sans aller jusque-là, il est possible d'envisager une indemnité horaire pour tout citoyen qui vient siéger dans une assemblée afin de le libérer de la contrainte économique de subsistance. C'est bien peu d'argent comparativement aux frais de fonctionnement des instances actuelles, qui accordent une vie de luxe à chaque élu. Si malgré cela, certaines personnes s'estiment irremplaçables et dans l'impossibilité de se donner du temps pour améliorer leur quotidien par la politique, elles peuvent toujours demander à des amis de défendre leurs intérêts à l'assemblée. La démocratie n'exclut pas la délégation, son principe de base est la possibilité pour tout citoyen de participer à la vie politique, non l'obligation.

Objection 5 : et si les gens ne veulent pas s'impliquer en politique, quand bien même on leur donnerait le pouvoir ?

L'abstention aux élections (20 % aux présidentielles de 2012 et 40 % aux législatives de la même année) montre bien que les gens ne sont pas massivement intéressés par la politique.

Réponse : les gens s'intéressent à la politique dès l'instant qu'ils réalisent ce qu'elle est vraiment, c'est-à-dire la gestion des affaires communes, ou selon Jacques Généreux « l'instrument de débat et d'action collective que se donne une communauté pour régler les conflits d'intérêts et vivre ensemble selon ses idéaux. Fonction primitive du politique : procurer à chacun l'assurance minimale de vivre dans une société et non dans une jungle livrée sans défense à tous les aléas et à la loi du plus fort. » (La Dissociété, 2006). Les gens peuvent s'impliquer en politique si on leur montre que la « cause des causes » de leurs problèmes est leur impuissance politique inscrite dans la Constitution. Il suffit qu'ils arrêtent de s'en désintéresser pour réclamer une démocratie, et ils le font dès que l'on parvient à leur montrer le lien entre leurs problèmes quotidiens et la politique. « Vous avez beau ne pas vous occuper de politique, la politique s'occupe de vous tout de même... » (Charles de Montalembert). Ajoutons qu'actuellement tout est fait dans notre pays pour donner une image professionnelle de la politique, inaccessible au Français moyen (à cause notamment de l'apparente technicité du langage politique, en particulier en matière d'économie) : il est normal que cela entraîne une dépolitisation des citoyens, mais il suffit de pointer la fausseté de cette prétendue complexité du politique pour initier la politisation des individus (bien souvent, la politisation passe par une redéfinition de ce qu'est la politique). La démocratie arrivera naturellement le jour où les gens se mettront à la réclamer massivement, et la question de l'acceptation du pouvoir qui leur sera confié ne se posera plus. Notre seule préoccupation doit donc être dans l'immédiat de politiser notre entourage pour être nombreux à vouloir une constitution démocratique établie par une assemblée constituante tirée au sort, soumise au contrôle du peuple et devant soumettre sa proposition de constitution à un référendum.

Suite : IV. Comment peut-on faire la transition ?

III. A. Les bénéfices du choix du tirage au sort pour composer l'assemblée constituante

Webmaster — 2013-05-04T03:53:40Z

« Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoï, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier. » (Aristote, rapporté par Moses I. Finley dans Démocratie antique et démocratie moderne)

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie. » (Montesquieu)

À force de critiquer l'élection, que ce soit pour désigner des gouvernants ou les membres d'une assemblée constituante, une question se pose : à quoi peut donc bien ressembler un système politique sans (ou pratiquement sans) élections ? Rejeter les élections, ne serait-ce pas prôner un retour en arrière vers la monarchie ? En fait, dire cela, c'est oublier la possibilité d'une démocratie, une vraie, qui utilise nécessairement du tirage au sort (nous allons voir pourquoi). Qui dit « tirage au sort » dit « hasard », donc imprévisibilité du résultat et possibilité de désigner « n'importe qui », y compris des affreux. Cela semble absurde a priori et c'est normal : comment peut-on voir le tirage au sort comme clé de voûte de la démocratie alors que l'on nous a toujours dit que c'étaient les élections qui caractérisaient la démocratie ?

« On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte, et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère. » (Diderot).

Il faut d'abord se rassurer sur l'étendue des pouvoirs que délivre le tirage au sort aux citoyens qu'il sélectionne : les personnes tirées au sort ne prennent absolument pas les pleins pouvoirs. Le tirage au sort ne sert pas du tout à désigner des maîtres envers lesquels on est supposé avoir confiance (comme le fait l'élection) mais des serviteurs auxquels on a toute raison d'opposer de la défiance. Toute comparaison avec nos députés serait sans objet : le tirage au sort ne vise en aucun cas à donner l'équivalent du pouvoir de nos députés aux personnes qu'il sélectionne, il vise simplement à désigner des personnes statistiquement représentatives socialement du peuple (pour peu que le nombre de personnes tirées au sort soit suffisamment grand – c'est la loi des grands nombres) selon un processus incorruptible (une personne malintentionnée n'a aucun moyen de favoriser sa sélection, alors que dans un système électif elle pourrait présenter sa candidature et mentir). L'assemblée constituante tirée au sort travaillerait publiquement et tout citoyen devrait pouvoir observer et commenter le travail des tirés au sort (Internet peut être bien pratique pour ce faire). Ces derniers ont tout intérêt à y prêter attention car leur projet de constitution devra être approuvé par référendum (on peut même envisager de laisser la possibilité à l'électeur d'approuver ou de refuser chaque article). Ainsi, quand bien même un improbable hasard ferait que des personnes majoritairement malintentionnées seraient désignées par le tirage au sort pour rédiger la constitution, leur proposition ne serait pas approuvée lors du référendum constituant et une nouvelle assemblée constituante serait formée.

Statistiquement (c'est une règle qui découle de la loi des grands nombres en mathématiques), lorsque l'on effectue un tirage aléatoire au sein d'une population, et sous réserve que l'on choisisse un échantillon suffisamment grand, la probabilité que l'échantillon soit fidèle à la population étudiée est très haute. Par exemple, si l'on tire au sort 1000 personnes, il y a 95 % de chances que les résultats des actes qu'elles effectueront seront identiques à ce qu'aurait fait la population entière, et ceci avec une marge d'erreur sur le résultat des décisions de ± 3 % (calcul d'intervalle de confiance). Ainsi, si 60 % des Français sont opposés à un projet de loi et que l'on tire au sort 1000 personnes, entre 57 % et 63 % des tirés au sort seront aussi opposés à cette décision avec une probabilité de 95 % (vous pouvez vous en assurer avec cette animation). Ce sont là des gages de représentativité jamais atteints avec des élections. Ainsi apparaît-il qu'un collectif de personnes tirées au sort aura toutes les chances d'être diversifié, dans des proportions fidèles à la société française, et ces personnes auront par conséquent des intérêts contradictoires. De ce fait, le risque que ces personnes se mettent d'accord pour écrire une constitution instaurant une aristocratie dans laquelle leurs amis seraient par la suite impliqués est minime (et de toute façon, le peuple ne validerait pas un tel projet lors du référendum). Leurs intérêts seront forcément contradictoires : cela dessert les intérêts particuliers et promeut l'intérêt général. Les tirés au sort sont nécessairement, du fait de leur diversité, collectivement désintéressés vis-à-vis du texte qu'ils s'apprêtent à écrire. Ils n'auront par conséquent aucun complexe pour limiter drastiquement le pouvoir des futurs dirigeants puisque le conflit d'intérêts qui faisait précédemment obstacle n'a plus lieu d'être. Quoi de mieux que ce processus pour rédiger une constitution qui protège le peuple des abus de pouvoir et est conforme à ses volontés ?

Objection : il est tout de même très risqué de donner le pouvoir constituant à un collectif de personnes tirées au sort qui ne seront pas forcément des démocrates !

Avec le tirage au sort, on risque de mettre des affreux aux manettes ! Je n'ai pas confiance dans Roger (ou Ginette — ne soyons pas sexistes), mon voisin (ma voisine) incapable de gouverner sa propre maison ! Et puis, qu'est-ce qui nous assure que ces personnes, même si elles travaillent sous le regard de tous, ne chercheront pas à mettre en place une monarchie constitutionnelle ou tout autre régime ne protégeant pas assez l'intérêt général même s'il offre quelques garanties ?

Réponse : outre le filtre du référendum constituant qui devra s'ensuivre, il faut remarquer que le jour où une majorité de Français réclamera une assemblée constituante tirée au sort, cette majorité sera nécessairement démocrate, car la démocratie est la seule forme de régime qui organise la défiance à l'égard des éventuels représentants et c'est justement cette défiance qui aura soudé le peuple contre ses soi-disant représentants élus pour réclamer une assemblée constituante tirée au sort. Les monarchistes ne porteraient sûrement pas cette revendication car il n'y a pas de raison que des personnes tirées au sort toutes plutôt méfiantes à l'égard des soi-disant représentants mettent en place ce type de régime (même doté d'une constitution avec quelques restrictions). Ajoutons que l'élection n'est sûrement pas une meilleure solution pour composer l'assemblée constituante : l'histoire regorge d'exemples de traîtres qui ont acquis le pouvoir par des élections.

Le tirage au sort permet l'amateurisme politique, ce qui est une bonne chose car il favorise la politisation des citoyens et permet que la Constitution qu'ils écriront soit compréhensible par le plus grand nombre (et non plus seulement par les juristes). L'honnêteté est beaucoup plus importante que la compétence pour écrire une bonne constitution. Il n'y a pas besoin d'être compétent pour demander après un temps de réflexion la reddition des comptes, le référendum d'initiative populaire et d'autres mesures défendant l'intérêt général, même si on ne connaît pas le vocabulaire de juristes qui les désigne (un citoyen peut très bien écrire que « Toute personne élue est responsable de ce qu'elle fait devant le peuple. Le peuple peut à tout moment lui demander des comptes et la congédier par un vote national. », là où un juriste aurait parlé de « reddition des comptes » et de « référendum révocatoire d'initiative citoyenne » — les deux rédactions veulent néanmoins dire la même chose dans le fond). De plus, du fait de la diversité des membres de l'assemblée, ils ne pourront logiquement se mettre d'accord que sur ce qui préserve l'intérêt général car aucun intérêt particulier ne leur sera commun. Le tirage au sort favorise ainsi l'incorruptibilité de l'assemblée. Pour preuve, de multiples exemples historiques montrent que le tirage au sort de serviteurs politiques fonctionne. Voir à ce sujet l'article d'Yves Sintomer, « Petite histoire du tirage au sort en politique. D'Athènes à la Révolution française » (La Vie des idées, 9 avril 2012. Disponible en ligne ici).

Objection : la rédaction de la Constitution et des lois est une chose trop importante pour être laissée à des amateurs tirés au sort.

Une loi écrite en des termes simples sera nécessairement floue et donc trop large pour le juge. La sophistication des textes juridiques n'est pas inutile, elle est absolument nécessaire si l'on veut être précis. Écrire des lois précises n'est pas forcément impossible en démocratie, mais il y aura toujours une majorité d'exclus qui ne pourront pas comprendre la loi.

Réponse : l'amateurisme politique ne signifie pas que les tirés au sort demeurent incompétents pendant toute la durée de leur mandat. Plus la charge qu'ils doivent assumer est complexe, plus on allonge leur mandat (parfois jusqu'à un an). Une assemblée constituante composée de citoyens tirés au sort ne rédigerait certainement pas la Constitution en une semaine. Les membres auraient le temps de se renseigner sur les différents mécanismes de contrôle du pouvoir que l'on peut mettre en place dans une constitution et d'en comparer les avantages. Quant à l'intelligibilité de la loi, il s'agit d'un défi dans tout régime, mais il est fort probable que des personnes tirées au sort parviendraient à trouver un meilleur compromis entre précision et intelligibilité de la loi que ne le feraient des juristes habitués à leur langage et donc moins capables de se mettre à le place du justiciable moyen. Remarquons aussi que la précision juridique est un garde-fou central dans notre régime actuel contre d'éventuels abus de pouvoir des juges, mais qu'en démocratie, les organes de contrôle étant présents à tous les niveaux, il serait possible de renoncer dans une certaine mesure à la technicité du langage juridique au profit de l'intelligibilité de la loi. Enfin, précisons que les citoyens sont déjà reconnus comme capables d'interpréter la loi pour décider de la culpabilité et de la peine des criminels jugés dans les cours d'assises : les jurés y sont tirés au sort parmi l'ensemble des citoyens de plus de 23 ans inscrits sur les listes électorales (articles 254 à 267 du Code de procédure pénale, lire en particulier l'article 261 alinéa 1 : « Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. [...] »), et ce depuis 1978. Pourquoi donc les citoyens seraient-ils compétents pour condamner un individu à des années de prison, mais pas pour écrire leur Constitution ?

Suite : III. B. Une constitution démocratique donne le pouvoir à l'assemblée des citoyens et utilise le tirage au sort pour désigner ses serviteurs

II. La cause des causes : le conflit d'intérêts lors de l'élaboration de la constitution

Webmaster — 2013-05-04T03:52:37Z

« Cherchez la cause des causes. » (Hippocrate, 480 av. JC)

Qui a choisi de mettre en place la constitution de la V^e République dont les divers méfaits ont été détaillés dans la précédente partie ? L'assemblée constituante de 1958 (dirigée par Michel Debré), qui a été instituée comme avant chaque changement de régime dans le seul but d'écrire une nouvelle constitution. C'est toujours une assemblée constituante qui rédige la norme supérieure, la constitution, c'est-à-dire le texte qui définit et organise les pouvoirs publics et surtout doit empêcher les abus de pouvoir.

Remarque : justement, Mélenchon propose de convoquer une assemblée constituante à laquelle candidateraient des membres des différents partis politiques pour construire une VI^e République !

Réponse : au lieu de réclamer une VI^e République, nous devrions demander une I^re Démocratie, et celle-ci ne risque pas d'être mise en place par une assemblée constituante élue (voir point suivant).

Alors, pourquoi cette assemblée constituante n'a-t-elle pas rédigé une constitution digne de ce nom, suffisamment protectrice contre les dérives du pouvoir ? Est-ce simplement une question de malchance liée aux personnes qui s'y trouvaient ? Mais alors, comment se fait-il que, plus généralement, dans la plupart des États dotés d'une constitution aujourd'hui dans le monde, il n'en existe pratiquement aucune qui instaure un régime vraiment démocratique et protecteur contre les abus de pouvoir ?

« Tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. » (Montesquieu, L'esprit des lois).

Pour comprendre la mauvaise qualité des constitutions qui sont aujourd'hui en vigueur dans les différents États du monde, il ne faut pas se focaliser sur la personnalité des membres des assemblées constituantes qui les ont rédigées mais plutôt sur la qualité du processus constituant. Pourquoi chaque assemblée constituante choisit-elle systématiquement, dans tous les États de Droit que nous connaissons, un système politique plein de défauts comme le gouvernement (prétendument) représentatif au détriment de la démocratie ? On entend dire que ces régimes sont « les moins pires que l'on puisse connaître » et qu'« il vaut mieux ça qu'une monarchie absolue ». C'est oublier une alternative : la vraie démocratie, dont les oligarques ne parlent jamais puisqu'ils détournent le mot en l'utilisant pour désigner à la place de la démocratie le gouvernement (prétendument) représentatif. Pourquoi les assemblées constituantes négligent-elles toujours la démocratie ? En fait, une observation que l'on peut faire systématiquement est que les gens qui rédigent des constitutions instituant des élections sont toujours les mêmes qui aspirent ensuite à être élus, eux ou leurs amis (exemple : Michel Debré, ami du général de Gaulle). D'ailleurs, il existe plein de citations de « bonnes gens » — comme le remarque l'historien Henri Guillemin — qui ne cachaient pas avoir toute confiance dans la capacité du « gouvernement représentatif » à maintenir l'ordre social en l'état sans changer les détenteurs du pouvoir, comme Tocqueville : « Je ne crains pas suffrage universel : les gens voteront comme on leur dira. ». Il semble logique que des gens qui s'apprêtent à se soumettre au texte qu'ils sont en train de rédiger ne vont pas chercher à restreindre leur futur pouvoir. En particulier, les assemblées constituantes composées d'élus écrivent nécessairement des règles favorables aux futurs élus (qui seront soit eux, soit des gens de leur parti dont ils sont solidaires). Ce ne sont pas les individus de chaque assemblée constituante qui a connu ce cas de figure qu'il faut blâmer, mais bien le conflit d'intérêts dans lequel ils se retrouvent. Il est humain, lorsque l'on se trouve en plein conflit d'intérêts, de ne pas chercher à se tirer une balle dans le pied en interdisant le cumul des mandats, en mettant en place un référendum révocatoire d'initiative populaire ou la reddition des comptes. Au contraire, toute personne qui possède du pouvoir cherche en toute logique à l'utiliser : « Chacun commande partout où il en a le pouvoir. » (Thucydide), « L'action humaine n'a pas d'autre règle ou limite que les obstacles. » (des Athéniens, signalés par Simone Weil), « La puissance va toujours au bout de ce qu'elle peut. » (Frédéric Lordon).

« Celui qui coupe ne choisit pas. » (règle traditionnelle à table !)

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Et ce n'est pas non plus aux hommes qui s'apprêtent à conquérir le pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Thomas Paine l'explique ainsi : « Un gouvernement n'a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n'est pas à l'intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu'on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d'agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. ». C'est à nous d'exiger que cesse le conflit d'intérêts qui existe systématiquement dans les assemblées constituantes composées d'élus (ou pire, de personnes autoproclamées). Comment ? En rendant les constituants inéligibles ? Non, car ceux qui comptent être candidats dans le nouveau régime peuvent faire élire leurs amis dans l'assemblée constituante qui va en rédiger la constitution afin que celle-ci établisse des règles qui leur seront favorables. De plus, cette contrainte d'inéligibilité ne retirerait pas à l'assemblée constituante élue les nombreux travers qu'entraîne toute élection : on retrouve les problèmes de représentativité et de loyauté précédemment évoqués à propos de l'élection des dirigeants politiques en général (présélection des candidats, incitation au mensonge, nécessité d'être soutenu financièrement…). Pour ces deux raisons (le flagrant conflit d'intérêts et les travers généraux de l'élection), il apparaît nécessaire de trouver une autre manière de constituer l'assemblée chargée de rédiger la constitution. On ne peut pas confier la rédaction d'un texte à tout un peuple, alors comment sélectionner un nombre raisonnable de citoyens pour écrire la constitution si l'on doit renoncer au mode de sélection auquel nous sommes tant habitués ? En les tirant au sort !

Suite : III. A. Les bénéfices du choix du tirage au sort pour composer l'assemblée constituante

I. B. L'élection n'est pas un catalyseur mais un inhibiteur de démocratie

Webmaster — 2013-05-04T03:51:52Z

« Il convient de ne pas violer l'un des principes fondamentaux de la méthodologie scientifique, à savoir de prendre les réfutations au sérieux. » (Paul Feyerabend)

La démocratie est, littéralement, un régime politique qui donne le pouvoir (cratos) au peuple (demos). Il y a un problème majeur de définition du mot « démocratie » aujourd'hui : on nous a pris le terme permettant de désigner le régime que nous n'avons pas mais que nous pourrions souhaiter (l'authentique démocratie). Le terme sert aujourd'hui à désigner le régime actuel, alors que celui-ci devrait s'appeler « gouvernement (prétendument) représentatif ». Le mot « démocratie » a de plus été vidé de sa substance en étant employé n'importe où (on entend parler de « débat démocratique », de « décision démocratique », d'« élection démocratique »…). Quelques penseurs rappellent fort à propos ce qu'il faut entendre par démocratie : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du peuple tout entier. » (citation attribuée par Thucydide à Périclès), « Nous ne vivons pas dans des démocraties. [...] Nous vivons dans des États de Droit oligarchiques, c'est-à-dire dans des États où le pouvoir de l'État est limité par la double reconnaissance de la souveraineté populaire et des libertés individuelles [et rien de plus concrètement]. » (Jacques Rancière), « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » (Abraham Lincoln), « Est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêts, et qui se fixe comme modalité d'associer à part égale chaque citoyen dans l'expression de ces contradictions, l'analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions en vue d'arriver à un arbitrage. » (Paul Ricœur), « La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. » (Alain). Au regard de telles définitions, notre régime n'est clairement pas une « démocratie ». Nous sommes plutôt dans une oligarchie (car ce sont toujours les mêmes personnes qui nous dirigent : des professionnels de la politique qui correspondent à un milieu social homogène), dans une ploutocratie (car ce sont toujours des gens des classes aisées qui nous dirigent, jamais des pauvres) et dans une aristocratie (seuls ceux qui sont censés être les « meilleurs » pour gouverner, déterminés par l'élection, obtiennent le pouvoir : la direction effective des affaires publiques n'est pas l'affaire de tous les citoyens mais seulement d'une élite). Au lieu d'« oligarchie », certains parlent aussi de « cratocratie » (le pouvoir de ceux qui ont déjà le pouvoir) pour indiquer que les hommes au pouvoir s'en servent pour le garder (et ce sans être inquiétés par des contre-pouvoirs). C'est clairement l'élection qui est responsable de cette situation et qui nous éloigne de la politique et du pouvoir : « L'élection […] crée une division du travail politique. La politique a affaire avec le pouvoir, et la division du travail en politique ne signifie et ne peut signifier rien d'autre que la division entre gouvernants et gouvernés, dominants et dominés. Une démocratie acceptera évidemment la division des tâches politiques, non pas une division du travail politique, à savoir la division fixe et stable de la société politique entre dirigeants et exécutants, l'existence d'une catégorie d'individus, dont le rôle, le métier, l'intérêt, est de diriger les autres. » (C. Castoriadis)

Objection 1 : l'aristocratie n'est pas forcément antidémocratique, il suffit de prévoir des contre-pouvoirs.

Comme le disait Voltaire : « Un pays bien organisé est celui où le petit nombre fait travailler le grand nombre, est nourri par lui, et le gouverne. ». Si l'on arrive à désigner un petit nombre de bons dirigeants qui doivent nous rendre des comptes et que nous disposons d'un minimum de pouvoir comme le référendum révocatoire, nous pourrons dire que nous sommes bien en démocratie car nous serons toujours la source du pouvoir et nous aurons un contrôle sur nos maîtres.

Réponse : nous aurons beau leur demander de rendre des comptes, les élus garderont la possibilité de s'opposer à l'intérêt général car ils auront davantage de pouvoir que le peuple. Par conséquent, ils se débrouilleront toujours pour dissimuler leurs manœuvres contraires à l'intérêt général en utilisant les pouvoirs que nous n'avons pas (ils ont un coup d'avance et comptent bien s'en servir). Tout pouvoir qui est dans les mains des aristocrates et pas dans celles du peuple est inévitablement un outil susceptible de se retourner contre lui, et en cela l'aristocratie s'oppose à la démocratie. En plus, les élus sont très forts pour frauder la loi en usant de leurs prérogatives pour masquer la chose (l'expérience le montre). Et comme, par définition de l'aristocratie, le peuple ne pourra s'apparenter à une commission d'enquête ayant des pouvoirs d'investigation (puisque ce type de pouvoir est nécessairement dans les mains d'élus), la reddition des comptes sera illusoire. Il est finalement impossible de contrôler les aristocrates car ils ont plus de pouvoir que nous : tout contre-pouvoir populaire est factice en aristocratie.

Objection 2 : dire que la démocratie consiste à donner le pouvoir au peuple, c'est faire preuve de populisme.

Réponse : le « populisme » est souvent lancé comme une accusation très péjorative. Or si l'on considère négativement le fait de vouloir défendre l'égalité politique des citoyens qui composent le peuple, c'est simplement que l'on est contre le principe même de la démocratie. Si ce terme a acquis une connotation péjorative, c'est peut-être aussi car actuellement, les politiciens qui disent défendre le peuple (populistes, donc) ne le font que par calcul stratégique et tiennent un discours globalement manipulateur. Pourtant, il est possible de chercher à défendre les intérêts du peuple sans essayer de le manipuler à de viles fins — c'est ce que l'on fait en défendant la démocratie.

« À l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre ; il n'est plus. » (Rousseau)

La notion de « démocratie représentative », parfois utilisée pour justifier que notre régime ne corresponde pas à la définition de la démocratie, n'a pas de sens. Elle est généralement utilisée pour être opposée à la « démocratie directe » (la vraie, en fait : cette dernière expression est un pur pléonasme), mais la notion de démocratie représentative suppose que les représentants ne sont que des porte-paroles du peuple, des délégués se contentant de respecter la volonté de leurs électeurs. Or les exemples de ruptures entre les décisions des élus et la volonté des électeurs sont extrêmement nombreux et mettent sérieusement en doute la possibilité en pratique qu'un régime représentatif puisse s'appeler « démocratie ». On peut penser au TCE, voté par les parlementaires en 2007 sous la forme du traité de Lisbonne malgré un « non » du peuple au référendum de 2005). On doit aussi remarquer que les élus ne nous représentent jamais socialement parlant (on trouve beaucoup moins d'ouvriers et de pauvres au pouvoir qu'il n'en existe réellement dans la société) alors que la notion de démocratie porte cette exigence de diversité sociale au sein des dirigeants (puisque c'est le peuple qui gouverne). Un régime qui accorde dans les faits davantage de représentants aux cadres qu'aux ouvriers n'introduit pas d'égalité sociale entre les citoyens (selon la classe à laquelle on appartient, on n'est pas aussi bien représenté).

Objection : la représentation miroir du peuple n'est pas une nécessité. Nul besoin d'être agriculteur pour voter un texte sur les OGM !

Réponse : si l'on croit au principe d'égalité politique, on doit admettre qu'un ouvrier et un cadre peuvent bénéficier du même droit d'être représenté par quelqu'un qui a une expérience de vie similaire à la sienne et connaît ses préoccupations pour les avoir vécues lui-même. La représentation n'a de sens en démocratie qu'à partir du moment où elle est fidèle à la réalité sociale (ce que l'élection s'avère en pratique systématiquement incapable de réaliser).

L'élection pousse au regroupement en partis dirigés par des chefs (car un même parti peut se présenter à toutes les élections locales et être connu des électeurs, alors que les noms des candidats diffèrent partout et ne sont pas connus des électeurs). Or les partis politiques ont des logiques internes de conquête de pouvoir : leur objectif premier n'est pas de servir l'intérêt général, mais de conquérir le pouvoir pour imposer à tous un programme uniquement voulu par leurs membres. Ces programmes sont de plus le lieu privilégié des propositions simples et apparemment séduisantes mais inapplicables en pratique. « Les politiciens ne trouvent pas intéressante une opinion qui ne se prête pas à des déclamations de parti, et le commun des mortels préfère des opinions qui attribuent son malheur aux machinations de ses ennemis. Par conséquent, les hommes luttent pour ou contre des mesures tout à fait inapplicables, tout en se gardant bien d'écouter les quelques hommes dont l'opinion est rationnelle mais qui ne flattent les passions de personne. » (Bertrand Russel, Essais sceptiques, 1933). L'élection pousse dans la même veine au mensonge afin de séduire l'électeur, quitte à annoncer des promesses intenables. Par conséquent, est élu celui qui ment le mieux, celui qui dont le parti a trouvé la meilleure stratégie publicitaire pour mettre en valeur son candidat, celui qui a trouvé le programme le plus séduisant quitte à être irréalisable. L'élection sélectionne des gens qui ont une compétence publicitaire (l'existence de communicants qui entourent nos dirigeants politiques en est une bonne preuve), pas forcément une compétence pour gouverner un pays. 200 ans d'élections nous ont montré que les élus cherchaient largement à préserver des intérêts particuliers, qu'on obtenait rarement des gens si compétents et vertueux que cela.

« Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer. » (Rousseau)

L'élection rend complètement inutile le débat entre citoyens et la recherche de décisions convenant au plus grand nombre. Le vote étant individuel, chacun est invité à voter selon ses intérêts propres (typiquement, les pauvres qui votent à gauche pour garder leurs allocations et les riches qui votent à droite pour ne pas avoir davantage d'impôts à payer). C'est ce que constatent les chercheurs Lazarsfeld, Berelson et Gaudet dans The People's Choice. How the voter makes up his mind. en étudiant les élections présidentielles de 1940 aux États-Unis : « Les vrais électeurs hésitants – les citoyens à l'esprit ouvert qui font de sincères efforts pour soupeser les enjeux et les candidats sans passion et pour le bien de leur pays dans son ensemble – existent principalement dans la propagande de campagne, dans les livres d'éducation civique, dans les films, ou dans la pensée d'idéalistes politiques. Dans la vraie vie, ils sont en fait peu nombreux. ». La recherche de l'intérêt général ne vient pas naturellement, il faut l'encourager, et ce n'est sûrement pas ce que les élections incitent à faire.

« La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l'amour de leur servitude. » (Le Meilleur des mondes, Aldous Huxley)

« Agrandir et améliorer les cages est le contraire de les abolir. » (Louis Scrutenaire). On ne peut pas espérer réformer un régime représentatif fondé sur l'élection pour obtenir une démocratie, même avec des mandats impératifs, de la proportionnelle aux législatives ou un référendum révocatoire d'initiative populaire. Le problème est en effet plus fondamental encore : pour ne pas avoir des milliers de candidats à chaque élection (ce qui serait techniquement ingérable et insensé sur le plan théorique), il faudra toujours trouver un moyen de présélectionner les candidats, ce qui se fera mécaniquement au détriment des mouvements minoritaires, alors que la démocratie devrait aussi préserver l'expression politique de ceux-ci. De fait, l'élection nous donnera toujours à faire un faux choix entre des candidats que nous n'avons pas réellement choisis. Enfin, si nous tentons de rendre le système moins révoltant, cela risque seulement de rendre plus difficile l'émergence d'une contestation massive et globale de l'ensemble de la Constitution de la V^e République.

Objection : moi, j'ai le sentiment d'avoir le choix entre une dizaine de partis, c'est une échelle suffisamment nuancée.

Réponse : les médias de masse voire l'Éducation Nationale nous imposent en pratique une bipolarité UMP / PS, ce qui est déjà beaucoup plus limité comme spectre de choix. De plus, nous ne choisissons pas les candidats que les partis nous proposent (même en faisant une primaire au préalable : là aussi, une présélection est nécessaire parmi les candidats). C'est là qu'on voit que l'élection d'un candidat peut bien fonctionner pour élire un délégué de classe — car à 20 tout le monde se connaît — mais qu'à l'échelle d'un pays nous nous retrouvons à voter pour des inconnus présélectionnés que nous n'avons pas choisis au départ.

Suite : II. La cause des causes : le conflit d'intérêts lors de l'élaboration de la constitution

I. A. Notre impuissance politique est prévue par la Constitution

Webmaster — 2013-05-04T00:19:41Z

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » (Napoléon Bonaparte)

L'ensemble des normes (Déclaration des droits de l'Homme, lois, décrets, contrats…) sont hiérarchisées dans le droit français selon la pyramide des normes. Au sommet de celle-ci se trouve la Constitution, qui s'impose à tous les textes de loi. Pour comprendre les défauts de notre système politique, il convient de s'intéresser à ce texte qui est supposé organiser au mieux les pouvoirs en nous protégeant des abus et en nous assurant du respect d'un certain nombre de libertés fondamentales.

Nous devons d'abord faire le constat de notre impuissance politique : nous ne sommes que de simples électeurs, notre avis sur la politique nationale ne doit être pris en compte qu'une fois tous les 5 ans. Entre temps, le référendum est laissé à l'initiative des dirigeants et il n'existe aucune possibilité légale de faire annuler leurs décisions si le peuple les conteste (hormis le contrôle de constitutionnalité, mais de nombreuses lois conformes à la constitution de la V^e République ont fait l'objet de contestations populaires). En outre, les mandats ne sont pas impératifs et donc les programmes des candidats ne sont pas des engagements solides.

Il nous faut aussi constater l'inertie du système : le choix que l'on nous propose lors des élections ne nous permet pas de défendre l'intérêt général. Quel que soit le parti que l'on nous présente, les inégalités sociales et le chômage demeurent voire empirent, nos services publics ne sont pas défendus voire sont menacés... Bref, il n'est pas étonnant dans ces conditions que les gens s'abstiennent de voter. Pour l'anecdote, le bipartisme a été dénoncé avec humour et pertinence par l'ancien premier ministre canadien Tommy Douglas en 1944 dans un discours allégorique connu sur le « pays des souris », invariablement gouverné par des chats (noirs ou blancs)... Un discours aisément transposable à d'autres pays et d'autres époques...

Objection : mais si ! Le NPA/LFI/PC/RN défend nos intérêts !

Réponse : ils n'ont aucune chance de passer du fait du mode de scrutin et du matraquage médiatique qui promeut toujours les mêmes partis. Et même si LFI ou le RN gagnait les présidentielles ou obtenait de nombreux sièges aux législatives grâce à un mode de scrutin proportionnel, cela n'assurerait pas la protection de l'intérêt général (voir argument suivant).

Nous sommes insuffisamment protégés contre les abus de pouvoir car nous élisons des maîtres qui prétendent abusivement être nos représentants. « Pour pouvoir devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. » (citation attribuée à Charles de Gaulle). Nous avons certes une toute petite garantie : la séparation des pouvoirs (souple, en plus : en pratique, l'exécutif utilise la majorité législative de son bord politique pour légiférer, et l'indépendance de la justice est un idéal menacé). Mais malgré cela, nos dirigeants mènent des politiques qui nous sont défavorables et des inégalités sociales très fortes pèsent sur notre société. La constitution de la Suisse indique dans son préambule, elle, que « La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. ». Ajoutons à cela que nos maîtres politiques sont régulièrement impliqués dans des scandales qui montrent qu'ils défendent des intérêts particuliers et donc abusent de leur pouvoir. Il faut bien comprendre que le concept de « démocratie représentative » n'a été inventé que pour légitimer des régimes instaurés par des gens qui craignaient le pouvoir du peuple. Aux États-Unis, le philosophe Takis Fotopoulos relève que « Les pères fondateurs de la constitution américaine n'en voulaient pas (fin du XVIII^e siècle) et ont donc inventé la démocratie représentative. Leur objectif réel était de dissoudre le pouvoir populaire, afin de garantir que le système démocratique, qui prétendait répartir le pouvoir à égalité, serait bien compatible avec la dynamique de l'économie de marché, qui provoquait déjà une concentration du pouvoir entre les mains d'une élite. […] Si la démocratie représentative a été inventée, ce n'est pas parce que la population était trop nombreuse. Le raisonnement des pères fondateurs n'était pas : “La représentation est nécessaire parce que la république à un vaste territoire” mais “Il est souhaitable d'avoir une république territorialement étendue pour que la représentation soit inévitable”. La notion de représentation […] a donc été imaginée pour servir de filtre : elle était exactement l'inverse de l'Iségoria, l'impératif d'égalité de parole de la démocratie. […] Ainsi comprise, la démocratie cessait d'être l'exercice du pouvoir politique : on en faisait au contraire l'abandon de ce pouvoir, qui se trouvait transférée, via les élections, à une élite politique. ». En France, l'abbé Sieyès (député du tiers-état ayant rédigé le serment du Jeu de paume et participé à la rédaction de la constitution après la Révolution) le reconnaissait lui-même dans un discours du 7 septembre 1789 : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. ».

« Aux yeux des riches, la seule valeur de votre existence, c'est qu'ils ont besoin de votre bulletin de vote à chaque élection pour faire élire les politiciens dont ils ont financé la campagne. » (Michael Moore). Il est quasiment impossible pour un citoyen lambda de s'engager pour participer aux décisions politiques du pays car il n'y a pas d'égalité réelle entre les candidats aux élections. Le mythe de l'égale éligibilité des citoyens ne tient pas : pour être élu par des millions de personnes, il ne suffit pas d'avoir des qualités, il faut se faire connaître par une campagne que seule une personne très riche ou soutenue par des puissances d'argent peut financer. Ceci vaut autant pour l'aspect matériel que pour la présence dans les médias nationaux, l'égalité réelle du temps de parole dans les médias de masse n'existant que pendant quelques semaines avant les élections — et c'est même d'ailleurs déjà trop pour un certain nombre d'éditorialistes. Or ces puissances d'argent (les 1 %, parfois proches des plus gros actionnaires des médias de masse) ont des intérêts particuliers plutôt contraires à l'intérêt général (ou du moins à l'intérêt du plus grand nombre, les 99 %) (exemple : le Code du travail) : l'élection nous assure que nos dirigeants seront redevables de leur élection à des puissances d'argent et non au peuple, donc qu'ils n'agiront pas dans l'intérêt de ce dernier (ou seulement en apparence juste avant les élections pour briguer un nouveau mandat), tout simplement car d'autres intérêts priment. On remarque au passage que, sauf mandat unique prévu par la constitution, les élus doivent travailler à leur réélection en même temps qu'ils exercent leurs fonctions. L'élection prévoit donc intrinsèquement que l'élu ne travaillera pas exclusivement à préserver l'intérêt général (il doit aussi travailler à préparer sa réélection ou à organiser sa succession).

Objection 1 : il n'y a qu'à rembourser la campagne électorale si l'on veut que les élus ne soient redevables auprès de personne.

Réponse : il y a toujours des seuils légaux de nombre de voix pour être remboursé (ce qui étouffe les minorités qui risquent trop gros à se lancer alors que les médias s'acharnent sur eux ou les boycottent totalement — exemple du Parti pirate inexistant dans les médias ou de Cheminade grossièrement caricaturé) et des plafonds de remboursement. Or la compétition appelle la surenchère : les candidats ont toujours besoin de plus d'argent que leur adversaire pour remporter l'élection, et donc ils atteignent nécessairement le plafond pour finalement avoir recours au soutien occulte d'une puissance d'argent.

Objection 2 : pour éviter le mensonge, les promesses intenables et les trahisons, ne suffirait-il pas d'obliger les élus à rendre des comptes sans pour autant renoncer à l'élection ?

Réponse : nous aurons beau leur demander de rendre des comptes, l'élection gardera sa dimension aristocratique car elle désigne un petit nombre d'élus, supposés être les meilleurs, qui ont davantage de pouvoir que le peuple. Tout contre-pouvoir populaire est factice dans de telles circonstances (voir à ce sujet le point I.B.1, première objection). Les candidats des puissances financières continueront à frauder y compris lors de la reddition des comptes, et nous n'aurons pas le pouvoir d'enquêter sur la sincérité des comptes-rendus. Si l'on nous propose d'élire des enquêteurs, qu'est-ce qui nous garantira que ces derniers ne sont pas eux aussi financés par des puissants ? On ne s'en sort pas : l'élection est aristocratique et l'aristocratie exclut tout contre-pouvoir populaire réel. Ceci s'oppose à la démocratie qui veut que le peuple détienne vraiment le pouvoir.

La constitution qui s'impose à nous aujourd'hui est un héritage de celle du 4 octobre 1958, qui a été écrite pour De Gaulle. Elle a donné un pouvoir démesuré à l'exécutif. Cela avait du sens pour un homme qui voulait sincèrement défendre les intérêts nationaux, mais c'est dangereux pour des présidents moins vertueux. Notre constitution actuelle, bien que réformée sur de nombreux points depuis 1958, a gardé cet esprit d'exécutif fort typique d'une « dictature éclairée » menée par la personne du Président. Est-ce vraiment le meilleur système pour protéger le peuple des abus de pouvoir ? On peut en douter.

« C'est un extrême malheur d'être sujet d'un maître duquel on ne peut jamais être assuré qu'il soit bon, puisqu'il est toujours en sa puissance d'être mauvais quand il le voudra. » (Étienne de la Boétie, La servitude volontaire, 1576).

« Dès qu'on se laisse gouverner, on est mal gouverné. » (Alain). Dans le système actuel, nous sommes dépossédés de tout rôle politique quotidien : notre implication est l'exception au lieu d'être la règle. Nous sommes ainsi éloignés de la politique alors que c'est elle qui est susceptible de protéger nos services publics et nos salaires, de réduire le chômage, la pauvreté, les conflits avec son employeur... Brefs, nos problèmes de tous les jours, qui intéressent forcément chaque individu, même celui qui prétend que la politique ne le concerne pas !

Si nous tentons de nous révolter, on nous rétorque qu'il suffit d'aller voter et la police nous réprime : notre impuissance politique est rendue possible par l'existence d'élections qui légitiment que l'on étouffe (ou du moins ignore) toutes les contestations qui s'expriment autrement que par la voie électorale (réforme des retraites, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mariage homosexuel...). Cela se traduit par la tendance de l'oligarchie élue par la majorité à imposer ses vues aux minorités politiques et à éviter toute initiative de délibération à visée décisionnelle au sein du peuple. Ainsi, la prise en compte des intérêts des minorités n'est assurée que par le bon-vouloir occasionnel des élus de la majorité (exemple des droits des LGBT ou des étrangers, longtemps méprisés et encore partiellement ignorés pour la simple et bonne raison qu'il n'est pas rentable dans un système électif de défendre des minorités puisque c'est la majorité seule qui a le pouvoir de réélire).

Objection 1 : les minorités sont prises en compte car elles disposent de sièges à l'Assemblée nationale.

Réponse : l'Assemblée nationale actuelle ne propose que des débats dont l'issue est écrite d'avance par la seule majorité, puisque le mode de scrutin favorise l'existence d'une majorité absolue — qui est d'ailleurs artificielle en ce qu'elle ne représente pas la répartition des opinions politiques du peuple. Et quand bien même le mode de scrutin des députés serait la proportionnelle, la délibération des lois resterait réservée à nos soi-disant représentants. Il nous faut bien reconnaître que le régime actuel n'accorde aucune importance à la délibération des citoyens, il ne prévoit aucune possibilité pour ceux-ci de débattre dans un cadre institutionnel en vue d'adopter ou de rejeter eux-mêmes une loi. C'est ainsi que les opposants au mariage homosexuel n'ont cessé de se plaindre de l'« absence de débat » et ont parfois tenté de faire pression sur des parlementaires : bien que les débats étaient omniprésents dans la société, leur issue n'avait aucun rôle à jouer dans le processus délibératif prévu par la Constitution, qui exclut totalement les citoyens et réserve le débat décisionnel aux élus.

Objection 2 : on peut contester le choix qui nous est proposé en votant blanc.

Réponse : le vote blanc n'est jamais compté dans les suffrages exprimés, ce qui signifie qu'il n'apparaît pas dans les résultats électoraux puisque le pourcentage obtenu par chaque candidat représente une proportion des suffrages exprimés. L'aspect contestataire du vote blanc est donc mis à mal par les règles électorales. Et quand bien même on arriverait à les réformer, cela ne garantirait nullement que le vote blanc permettrait d'obtenir de nouveaux candidats représentant réellement leurs électeurs.

« Le secret d'une autorité, quelle qu'elle soit, tient à la rigueur inflexible avec laquelle elle persuade les gens qu'ils sont coupables. » (Raoul Vaneigem). Au-delà de la légitimation de l'action des élus au détriment de toute contestation extérieure au processus électif, l'élection permet d'attribuer à l'ensemble des électeurs la responsabilité des erreurs des élus. Si les actions de l'élu sont mauvaises, les électeurs sont supposés avoir une part de responsabilité : ils auraient fait un mauvais choix, ils n'auraient pas été capables de prévoir les trahisons possibles dans le futur mandat ! Mais la liberté du choix (qui autorise le blâme postérieurement) ne commence qu'à partir de l'instant où l'on fait la différence entre ce qui dépend de nous et ce qui ne dépend pas de nous. Cette rhétorique évite en fait aux élus d'avoir à assumer la pleine responsabilité de leurs décisions en laissant dire que leurs erreurs dépendent en partie de la volonté de leurs électeurs.

Suite : I. B. L'élection n'est pas un catalyseur mais un inhibiteur de démocratie