IV. Comment peut-on faire la transition ?

Le constat que Rousseau dressait au XVIIIe siècle est probablement toujours d’actualité :

« Vos citoyens, tout absorbés dans leurs occupations domestiques, et toujours froids sur le reste, ne songent à l’intérêt public que quand le leur propre est attaqué. Trop peu soigneux d’éclairer la conduite de leurs chefs, ils ne sentent les fers qu’on leur prépare que quand ils en sentent le poids. Toujours distraits, toujours trompés, toujours fixés sur d’autres objets, ils se laissent donner le change sur le plus important de tous, et vont toujours cherchant le remède, faute d’avoir su prévenir le mal. » (Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, 1764)

Nous ne sommes cependant pas obligés de voir ce constat comme une fatalité. À partir du moment où nous nous déciderons à « prévenir le mal », nous pourrons nous libérer de nos « fers »... Comment ?

1Pour obtenir une constitution démocratique, nous avons vu qu’il faudrait faire cesser le conflit d’intérêts consistant pour les élus à écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir. Pour cela, au lieu de nommer ou d’élire les membres de la nouvelle assemblée constituante, la méthode du tirage au sort semble être la plus incorruptible et surtout la plus représentative. Pour convoquer une assemblée constituante selon cette méthode, il y a deux possibilités : compter sur les parlementaires pour le faire, ce qui semble périlleux, ou utiliser un référendum constituant qu’il nous faudrait au préalable leur extorquer. Dans tous les cas, la priorité est d’en parler autour de nous car seul le nombre permet de peser. On peut commencer par tous ceux qui sont déjà engagés dans un combat politique mais ne s’en prennent qu’à une conséquence de notre impuissance politique (comme le souligne Rousseau). Si vous utilisez Facebook, vous pouvez partager les visuels de la page Le-Message.org pour convaincre les militants de votre entourage, puis le site le-message.org lui-même pour une présentation concise des grandes idées, ou encore LaVraieDemocratie.fr pour donner les arguments que ces grandes idées sous-tendent et les réponses aux principales objections. Il faudrait montrer aux militants la cause des causes du problème auquel ils s’attaquent pour espérer que leur perspective se recentre sur l’essentiel : notre mauvaise Constitution. Tout l’enjeu est donc de montrer aux gens que leurs problèmes quotidiens sont directement liés à ce texte qui définit un régime politique dans lequel nous sommes impuissants. Le jour où l’idée de la démocratie aura largement percé, la révision-abrogation de la Constitution de la Ve République pourra aisément être obtenue, quelle que soit la méthode — commencer par exiger le référendum d’initiative populaire en faisant une grève générale, ou encore essayer de renouveler le parlement.

Objection 1 : les oligarques ne se laisseront pas faire, ils rétorqueront par l’intimidation ou la violence.

Même seuls contre tous, ils ont la bombe nucléaire alors que nous ne sommes pas du tout armés. Ils rendront impossible l’accès du peuple à la démocratie.

  • Réponse : « L’impossible est juste un gros mot prononcé par des petits hommes qui trouvent plus facile de vivre avec le monde qu’ils ont reçu plutôt que d’explorer le pouvoir qu’ils ont de le changer. L’impossible n’est pas un fait. C’est une opinion. » (Cassius Clay, alias Mohamed Ali). Il vaut mieux essayer quand même au lieu de se donner des excuses pour ne rien faire et stagner avec un système antidémocratique dont on sait qu’il risque de toute façon de décliner (l’état du pays n’étant tout de même pas glorieux). « Le secret de l’action, c’est de commencer. » (Alain), « La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. » (Machiavel). On peut ajouter que nos idées peuvent très bien faire le tour de la Terre et donc que nos voisins ne seront pas forcément nos ennemis... Il n’y a qu’à voir le mouvement des Indignés qui a été transnational (mais l’indignation ne suffit pas, il faut une revendication précise – nous l’avons !).
Objection 2 : au lieu de vouloir une démocratie, nous préférerons toujours voter pour des chefs charismatiques.

En effet, la démocratie nous obligera à accepter de prendre en main notre destinée, et nous ne le voulons pas fondamentalement. L’humain est trop attaché à des chefs, il a besoin d’avoir au-dessus de lui des instances supérieures. Même Athènes avait des dieux.

  • Réponse : « Le mal n’est pas dans la nature humaine mais dans les structures sociales. » (Rousseau). Et les faits montrent qu’il y a un espoir de trouver de meilleures structures que celles que nous connaissons aujourd’hui. On voit déjà l’idée démocratique progresser à l’échelon local un peu partout dans le monde. Par exemple, les Town meetings dans l’État de Nouvelle-Angleterre, les assemblées communales au Venezuela, les assemblées locales en Suisse, les conseils municipaux ouverts (concejos abiertos) en Espagne, et même en France l’autogestion du village de Vandoncourt (Doubs), d’Éourres (Hautes-Alpes) ou de Tordères (Pyrénées orientales). De nombreux exemples se trouvent sur le site populaction.com. « Il faut choisir : se reposer ou être libre. » (citation attribuée par Thucydide à Périclès), « Si vous avez l’impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique : vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir. » (Dalaï Lama, XIVe siècle).
Objection 3 : nous-mêmes, nous ne parviendrons pas à vouloir la démocratie.

Nous préférerons toujours voter pour des candidats qui défendent spécifiquement nos intérêts particuliers quitte à passer en force pour imposer leur programme. Les gens n’ont pas naturellement envie de soumettre leurs volontés à la critique au cours d’un débat public, comme la démocratie le requerrait.

  • Réponse : même les égocentriques non préoccupés par l’intérêt général peuvent admettre l’intérêt d’obtenir un régime démocratique. En effet, l’idée selon laquelle il serait possible d’imposer sa volonté aux autres en votant pour un candidat qui a écrit un programme qui nous convient a du plomb dans l’aile. D’abord parce que les exemples de promesses non tenues foisonnent (quel que soit le parti au pouvoir), mais aussi parce qu’il est toujours difficile d’imposer une mesure en passant en force. On peut penser à l’exemple de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les personnes expropriées n’ayant pas pu prendre part à la décision, elles en ont contesté la légitimité quitte à s’opposer aux policiers. Seule l’existence d’un débat impliquant les parties concernées (et ceci de façon égalitaire) légitime pleinement les décisions prises. Dès lors, l’intérêt de la majorité des citoyens, y compris les égocentriques, est que l’existence de ce débat dans la procédure législative soit garantie par la Constitution, ce qui serait nécessairement le cas dans un régime démocratique.

2Vouloir une vraie démocratie est une revendication concrète que nous pouvons porter dès aujourd’hui, sans aucune violence, par la voie légale. Il suffit que nous soyons suffisamment nombreux pour commencer par réclamer à nos élus le référendum d’initiative populaire (et exclusivement populaire, il n’est pas question de « partager » l’initiative avec des élus), lequel nous permettrait ensuite de proposer aux Français d’instituer une assemblée constituante tirée au sort chargée d’écrire une nouvelle Constitution démocratique et donc protectrice à l’encontre des abus de pouvoir. Concrètement, il faudrait :

  • Exiger la modification du premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, qui indique actuellement que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Comme le suggère l’association Article 3, il devrait être complété ainsi : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative populaire, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. » (voir la proposition complète). Cette rédaction présente l’avantage d’être difficile à contester car aucune modalité n’est précisée (c’est à faire dans la loi organique) et le seul angle d’attaque restant serait donc de soutenir que le peuple doit être réduit au silence entre deux élections, ce qui est délicat.
  • Une fois le référendum d’initiative populaire concédé par les élus, il est bien possible que ceux-ci essaieront de le rendre difficile à utiliser en adoptant une loi organique qui demandera de réunir un nombre immense de signatures en un temps très court pour déclencher l’initiative. Il faudra donc rester mobilisés pour supprimer immédiatement d’éventuelles modalités traîtresses et en écrire de meilleures : le premier référendum d’initiative populaire serait destiné à réécrire immédiatement la loi organique par nous-mêmes pour inscrire des modalités honnêtes (par exemple, laisser au moins un an pour le recueil des signatures et permettre l’initiative référendaire dès que le nombre de signatures atteint 1 % des électeurs inscrits — ce qui aux présidentielles de 2012 aurait représenté 460000 personnes, quasiment le nombre d’habitants de Lyon en 2010).
  • Lorsqu’un vrai référendum d’initiative populaire aura été mis en place, il ne restera plus qu’à proposer au peuple (au moment opportun) l’idée de l’assemblée constituante tirée au sort, par exemple en soumettant au vote la proposition suivante : « Une assemblée constituante composée de 1000 citoyens tirés au sort est instituée pour remplacer la Constitution de la Ve République par une Constitution démocratique. Le Président de la République et les parlementaires ne peuvent ni interrompre le processus constituant ni en initier un autre. Le Président de la République ne peut pas utiliser les pleins pouvoirs définis à l’article 16 pour influer sur le processus constituant. Tout citoyen tiré au sort peut refuser de participer à l’assemblée constituante, le cas échéant, il sera procédé à un nouveau tirage au sort autant de fois que nécessaire. Les membres de l’assemblée constituante travailleront publiquement, en interaction avec tous les citoyens qui le souhaiteront. Ils seront chargés de soumettre sous six mois à l’ensemble des électeurs un projet de constitution démocratique qui devra être voté au moyen d’un référendum permettant de valider ou de refuser chaque article. En cas de rejet d’un article, une nouvelle assemblée constituante sera tirée au sort selon la même procédure pour rédiger les articles restants. Une fois la Constitution votée, l’assemblée constituante sera dissoute et ses membres seront définitivement inéligibles à toute charge publique. » (ce n’est qu’une ébauche, nous aurons le temps d’y réfléchir lorsque le référendum d’initiative populaire fera partie de nos outils de citoyens).
  • Le tirage au sort de l’assemblée constituante serait alors effectué et ses membres pourraient par exemple utiliser Internet pour travailler par petits groupes, mettre en commun leurs travaux et suivre au fur et à mesure les commentaires des citoyens non membres, lesquels pourraient leur suggérer des articles issus d’ateliers constituants locaux.
  • Enfin, la nouvelle constitution serait adoptée par un référendum article par article (ou groupe d’articles par groupe d’articles). Bienvenue dans la Première Démocratie !

Remarque : une autre méthode serait possible pour obtenir une assemblée constituante tirée au sort visant à mettre en place une démocratie. On pourrait élire directement des parlementaires dont le seul programme serait d’abroger la Constitution de la Ve République et d’instituer l’assemblée constituante tirée au sort avant de démissionner. Néanmoins, cela requerrait de convaincre les électeurs de ne plus voter pour leur parti ou leur candidat favori, ou pour les militants abstentionnistes de retourner au bureau de vote… Il semble plus facile d’appeler à manifester et à menacer de faire la grève pour que les parlementaires actuels cèdent sur le référendum d’initiative populaire, d’autant plus que plusieurs partis se sont déjà engagés dans leur programme à le mettre en place.

Objection 1 : jamais nous n’arriverons à obtenir une mobilisation suffisamment forte pour obtenir le référendum d’initiative populaire.

Les gens sont tellement dégoûtés de la politique qu’ils sont insensibles au moindre appel à manifester, on n’a aucune chance de les mobiliser.

  • Réponse 1 : les sondages montrent à chaque fois une très forte approbation lorsqu’il est question de référendums d’initiative populaire (avec des modalités variables selon la question posée). Le dernier sondage public ayant posé une question qui portait explicitement sur le référendum d’initiative populaire date de mars 2003 (voir ici). On y apprend que 82 % des sondés étaient « favorables » à « La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix ». Il semble donc que si nous ne sommes pas aujourd’hui mobilisés pour réclamer le référendum d’initiative populaire, ce n’est pas parce que le peuple y serait majoritairement opposé. Cela pourrait s’expliquer par une certaine confiance populaire dans le régime actuel, qui serait au moins en partie issue du discours dominant relayé par les médias de masse (lire l’essai Les Nouveaux Chiens de garde de Serge Halimi à ce sujet – existe aussi sous forme de documentaire) et qui veut que nous serions en démocratie au motif que notre État protège la liberté de pensée et la liberté d’expression (ce qui est certes important en démocratie mais ne suffit sûrement pas à la constituer). Si nous parvenons à nous éduquer politiquement, notamment à l’aide d’Internet (dont il faut absolument défendre la neutralité : pas de flicage, pas de bridage, pas de censure — ce que l’on peut faire dès maintenant en soutenant une association comme La Quadrature du Net), nous ne nous laisserons plus avoir par ceux qui prétendent que nous sommes en démocratie alors que nous n’avons pas de référendum d’initiative populaire (nous sommes seulement — dans le meilleur des cas — dans un État de droit).
Objection 2 : jamais les élus ne mettront en place un vrai référendum d’initiative populaire.

Le référendum d’initiative populaire ferait perdre aux élus leur actuel monopole de l’élaboration des lois. Ils n’auront jamais envie de reconnaître qu’ils ne sont pas légitimes pour écrire les lois tout seuls.

  • Réponse 2 : plusieurs partis s’y sont pourtant engagés en 2012 :
    • Le Front de Gauche indiquait dans son programme « L’humain d’abord » (voir ici p. 33 du PDF) : « Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. […] L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations. ».
    • Europe Écologie Les Verts indiquait dans son programme « Vivre mieux » (voir ici p. 79 du PDF) : « 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. [...] 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. [...] la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits ».
    • Le Parti Radical de Gauche proposait dans son programme (voir ici p. 62 du PDF) « un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste. ».
    • Nicolas Dupont-Aignan indiquait dans le programme de Debout La République (voir ici p. 2 du PDF) : « je mettrai en place le référendum d’initiative populaire, afin de permettre aux français de mieux s’exprimer à tous les échelons de notre vie démocratique. » (il s’agit de la toute première proposition du programme).
    • Marine Le Pen indiquait dans le programme du Front National (voir ici p. 8 du PDF) : « Le référendum d’initiative populaire sera inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seront allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe. [...] Le référendum sera le seul moyen de modifier la Constitution. Seul le peuple pourra ainsi défaire ce que le peuple a fait. ».
    • D’autres partis n’ayant pas obtenu de député se sont engagés à mettre en place un référendum d’initiative populaire : l’UPR, CAP 21, le Rassemblement pour la France, l’Alliance écologique indépendante
  • Si la pression populaire est trop forte (immenses manifestations voire grèves massives), ces partis qui ont aujourd’hui des députés à l’Assemblée n’auront pas d’autre choix que de respecter leur promesse en la mettant à l’ordre du jour, et l’ensemble de l’Assemblée devra bien accepter le référendum d’initiative populaire pour rester crédible devant des millions de citoyens unis voire en grève.
Objection 3 : jamais nous n’arriverons à obtenir une assemblée constituante tirée au sort, même par référendum d’initiative populaire.

L’idée du tirage au sort est trop méconnue et elle fait peur car on se dit que l’on va donner les pleins pouvoirs à des incompétents ou à des affreux.

  • Réponse 3 : si nous obtenons le référendum d’initiative populaire, ce sera déjà un excellent premier pas vers un régime démocratique. Il faut rappeler que dans un tel régime, l’existence de lieux de discussion et de vote des lois permet l’échange d’idées, et donc qu’il sera possible d’expliquer à chacun en quoi consiste le mécanisme de l’assemblée constituante tirée au sort. Après, si les citoyens semblent vraiment trop réticents à l’idée de convoquer une assemblée constituante tirée au sort, nous pourrons toujours commencer par proposer une transition progressive vers un régime un peu plus démocratique, par exemple en remplaçant petit à petit les institutions les plus aristocratiques de la Ve République comme le Sénat par des collectifs de citoyens tirés au sort, qui exerceraient des mandats courts et non renouvelables. Ceci permettrait de prouver par l’exemple que le tirage au sort de serviteurs du peuple n’est pas une procédure absurde, et pourrait inciter à l’avenir les citoyens à envisager sérieusement l’idée de l’assemblée constituante tirée au sort.

« Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, faudra-t-il attendre que l’universalité de ses portions s’assemble spontanément, ou que les représentants du peuple convoquent ses assemblées ? La tranquillité publique serait-elle assurée si, dans le cas où une inquiétude vive agiterait une portion notable de citoyens, il leur fallait, ou déterminer cette convocation, ou produire un mouvement général dans toutes les autres portions ? Ne serait-il pas plus simple d’établir que telle portion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d’émettre son vœu, pourrait exiger la convocation nationale ; qu’une portion plus petite pourrait également obtenir, sous une forme régulière, l’émission de ce vœu pour une convocation, en sorte qu’il ne pût exister une réunion un peu considérable de citoyens, qui n’eût l’espérance et le moyen légal de consulter le peuple entier, si elle le croyait nécessaire ? » (Condorcet, De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre, Œuvres, tome 10, p. 610)

3Nous avons donc un devoir de faire connaître les caractéristiques indispensables de la démocratie ainsi que l’importance d’obtenir pour commencer le référendum d’initiative populaire, car notre système politico-économique va de mal en pis et il est possible qu’un jour la Ve République prenne fin simplement à cause d’une révolution déclenchée en réaction à l’exploitation des peuples. Or si ce jour-là, nous ne sommes pas massivement conscients que nous devons exiger une assemblée constituante tirée au sort pour écrire une constitution démocratique, nous obtiendrons de nouveau après la révolution un énième système crapuleux – c’est ce qui s’est passé après les révolutions arabes. À nous d’être vigilants et de diffuser un argumentaire convaincant le plus largement possible. De nombreuses personnes travaillent à faire connaître les caractéristiques de la démocratie et le problème de la qualité du processus constituant, notamment le groupe des « gentils virus » (qui s’emploient à « contaminer » le mastodonte qu’est notre régime actuel) sur Facebook et sur le réseau social libre ggouv. Il se peut aussi que des démocrates habitent près de chez vous : consultez la carte des « gentils virus » dans le monde pour les découvrir. Enfin, il existe une association à Paris, Les citoyens constituants, précisément axée sur la mise en place d’une assemblée constituante tirée au sort.

Objection : tout cela est trop lointain, nous n’en verrons jamais la couleur, ce n’est même pas la peine d’y penser.
  • Réponse : la propagation des idées ne prend du temps qu’au début. Passé un certain seuil, l’information se répand très vite (car de plus en plus de personnes parlent simultanément de la démocratie à leur entourage). En moins d’un an, les 65 millions de Français pourraient être au courant si chaque démocrate parvenait à convaincre 4 personnes par mois (1 + 1 * 4 = 5 démocrates en janvier, 5 + 5 * 4 = 25 en février, etc. jusqu’à 48 828 125 + 48 828 128 * 4 = 244 140 625 démocrates en décembre…). On pourrait aussi y arriver en moins d’un an et demi (17 mois) avec modestement 2 personnes nouvellement convaincues par chacun mensuellement (démonstration mathématique ici). Cela peut donc tout à fait arriver dans les prochaines années. Il suffit de se mettre à convaincre son entourage de l’intérêt de vouloir une vraie démocratie. Ce site est là pour ça !
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Les gens ignorent le pouvoir qu’ils ont.

La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. (Machiavel)

Pour plus d’informations sur la démocratie, vous trouverez une bibliographie dans l’onglet À propos.

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